|
Direction de la séance |
Projet de loi organique Outre-mer organique (1ère lecture) (URGENCE) (n° 359 (2005-2006) , 25 ) |
N° 294 23 octobre 2006 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 108 de la commission des lois présenté par |
|
||||||||
|
Mme MICHAUX-CHEVRY Article 5 (Art. L.O. 6314-3 du code général des collectivités territoriales) |
|||||||||
Après le septième alinéa du I du texte proposé par l'amendement n° 108 pour l'article L.O 6314-3 du code général des collectivités territoriales, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« 7° Environnement
Objet
Amendement de précision.