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Direction de la séance |
Projet de loi organique Outre-mer organique (1ère lecture) (URGENCE) (n° 359 (2005-2006) , 25 ) |
N° 299 rect. 24 octobre 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. GILLOT, LISE, Serge LARCHER et les membres du Groupe socialiste et rattachés Article 5 (Livre III de la sixième partie du code général des collectivités territoriales (partie législative)) |
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Dans le texte proposé par cet article pour le livre III de la sixième partie du code général des collectivités territoriales, remplacer les mots :
conseil général
par les mots :
conseil territorial
les mots :
conseiller général
par les mots :
conseiller territorial
et les mots :
conseillers généraux
par les mots :
conseillers territoriaux
Objet
Amendement de coordination tendant à substituer la dénomination de conseil territorial à celle de conseil général et celle de conseiller territorial à celle de conseiller général pour la collectivité de Saint-Martin.
NB :La rectification porte sur la liste des signataires.