AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

MM. GILLOT, LISE et Serge LARCHER

ARTICLE 4

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - Le II et le III de l'article premier de la loi n° 2004-404 du 10 mai 2004 actualisant le tableau de répartition des sièges de sénateurs et certaines modalités de l'organisation de l'élection des sénateurs sont ainsi rédigés :
« II.- A compter du renouvellement partiel de 2008, le tableau précité est ainsi rédigé :

Série A	Série B	Série C
Représentation des départements
Ain à Indre............... Guyane....................	103 2 ____ 105	Indre-et-Loire à Pyrénées-Orientales..... La Réunion...............	94 3 ____ 97	Bas-Rhin à Yonne...... Essonne à Yvelines...... Guadeloupe, Martinique...............	68 47 5 ____ 120
Représentation de la Nouvelle-Calédonie, des collectivités d'outre-mer et des Français établis hors de France
Polynésie française...... Iles Wallis-et-Futuna... Français établis hors de France......................	2 1 4	Nouvelle-Calédonie..... Français établis hors de France.....................	1 4	Mayotte................... Saint-Barthélemy........ Saint-Martin.............. Saint-Pierre-et-Miquelon.................. Français établis hors de France.....................	2 1 1 1 4
TOTAL	112		102		129

« III.- A compter du renouvellement partiel de 2011, le tableau précité est ainsi rédigé :

Série 1	Série 2
Représentation des départements
Indre et Loire à Pyrénées-Orientales...... Seine-et-Marne........... Essonne à Yvelines....... Guadeloupe, Martinique, La Réunion................	97 6 47 9 _____ 159	Ain à Indre................. Bas-Rhin à Yonne (à l'exception de la Seine-et-Marne)............ Guyane.....................	103 62 2 _____ 167
Représentation de la Nouvelle-Calédonie, des collectivités d'outre-mer et des Français établis hors de France
Mayotte..................... Saint-Barthélemy.......... Saint-Martin............... Saint-Pierre-et-Miquelon. Nouvelle-Calédonie....... Français établis hors de France........................	2 1 1 1 2 6	Polynésie française......... Iles Wallis-et-Futuna...... Français établis hors de France......................	2 1 6
TOTAL	172		176

Objet

Amendement de coordination.