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Direction de la séance

Projet de loi

Immigration et intégration

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 362 , 371 )

N° 10

31 mai 2006


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G Favorable
Adopté

M. BUFFET

au nom de la commission des lois


ARTICLE 5


Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 314-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, remplacer les mots :
à l'intégration de l'étranger dans la société française
par les mots :
à l'intégration républicaine de l'étranger dans la société française