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Direction de la séance |
Projet de loi Immigration et intégration (1ère lecture) (URGENCE) (n° 362 , 371 ) |
N° 145 5 juin 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FRIMAT, Mmes ALQUIER et Michèle ANDRÉ, MM. ASSOULINE, BADINTER, BEL et BOCKEL, Mmes BOUMEDIENE-THIERY et CERISIER-ben GUIGA, M. COLLOMBAT, Mme DEMONTÈS, MM. DREYFUS-SCHMIDT et Charles GAUTIER, Mmes KHIARI et LE TEXIER, MM. MAHÉAS, MERMAZ, PEYRONNET et SUEUR, Mme TASCA, M. YUNG et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 1ER BIS |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet article introduit par l'AN crée le Conseil national de l'immigration et de l'intégration.
On peut s'interroger sur l'utilité de ce Conseil, surtout qu'aucune précision ne nous est donnée sur sa composition dont dépendra son indépendance.