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Direction de la séance |
Projet de loi Immigration et intégration (1ère lecture) (URGENCE) (n° 362 , 371 ) |
N° 437 5 juin 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes ASSASSI, BORVO COHEN-SEAT, MATHON-POINAT et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 60 |
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Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement estiment que rien ne justifie de porter le délai dont dispose le gouvernement pour s'opposer à l'acquisition de la nationalité française d'un an à deux ans qui va placer les époux dans une situation encore plus précaire quant à leur avenir commun.