AMENDEMENT

Avant l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. - Après l'article L. 122-7 du code de l'éducation, il est inséré un article ainsi rédigé :

« Art. L. ... - L'éducation physique et sportive et le sport scolaire et universitaire contribuent à la rénovation du système éducatif, à la lutte contre l'échec scolaire et à la réduction des inégalités sociales et culturelles.

« L'éducation physique et sportive, dont l'enseignement est obligatoire pour tous à tous les niveaux, joue un rôle fondamental dans la formation de l'élève et son épanouissement personneL. Elle concourt à l'éducation, à la santé et à la sécurité. Elle favorise l'accès à la culture des activités physiques, sportives et artistiques, à la citoyenneté par les pratiques qu'elle développe et la socialisation qu'elle permet. Son enseignement facilite la scolarisation des élèves handicapés grâce à des pratiques et épreuves adaptées. La participation aux associations sportives d'établissement contribue à l'apprentissage de la vie associative.

« Elle est prise en compte, pour tous les élèves, dans les examens du second degré. »

II- En conséquence après le sixième alinéa de l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« - l'éducation physique et sportive. »

L'éducation physique et sportive est un élément clé de la prévention de la délinquance dans la mesure où elle apparaît comme une pratique accessible à toutes et tous et donc capable de fédérer le plus grand nombre. Elle favorise ainsi la mixité, y compris la mixité sociale.