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Direction de la séance

Projet de loi

Financement de la sécurité sociale pour 2006

(1ère lecture)

(n° 63 , 73 , 71)

N° 49

9 novembre 2005

AMENDEMENT

présenté par

C
G
Irrecevable art. 40 C

M. DÉRIOT

au nom de la commission des affaires sociales

ARTICLE 49

I. - Dans le II de cet article, remplacer le montant :

315

par le montant :

255,5