|
Direction de la séance |
Projet de loi projet de loi de finances pour 2006 Seconde Délibération (1ère lecture) SECONDE PARTIE ARTICLES NON RATTACHÉS (n° 98 ) |
N° B-3 12 décembre 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Le Gouvernement Article 52 (état B) |
|||||||||
Mission agriculture, pêche, forêt et affaires rurales
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d'engagement | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | Crédits de paiement |
| | + | - | + | - |
| Gestion durable de l'agriculture, de la pêche et développement rural | 139.000 | | 139.000 | |
| Valorisation des produits, orientation et régulation des marchés | | | | |
| Forêt | | | | |
| Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | | | | |
| TOTAL | 139.000 | | 139.000 | |
| SOLDE | +139.000 | +139.000 |
Objet
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 139.000 € le plafond de la mission « Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales ».
Cette majoration se répartit de la façon suivante :
- 89.000 € sur le programme « Gestion durable de l'agriculture, de la pêche et développement rural », action 01 « soutien aux territoires et acteurs ruraux », titre 6, catégorie 64 « transferts aux autres collectivités » ;
- 50.000 € sur le programme « Gestion durable de l'agriculture, de la pêche et développement rural », action 02 « politique du cheval », titre 6, catégorie 64 « transferts aux autres collectivités ».