AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

M. FOUCAUD, Mme BEAUFILS, M. VERA

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

ARTICLE 38

I. – Dans la première phrase du premier alinéa du III de cet article, remplacer le taux :

1,78 %

par le taux :

3 %

II. – Supprimer les deuxième et dernière phrases du premier alinéa du III et le second alinéa du III de cet article.

III. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

... - Pour compenser la perte de recettes liée au prélèvement sur les jeux figurant au III, les droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts sont relevés à due concurrence.

Objet

Cet amendement vise à renforcer les moyens de développement de la pratique sportive.