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Direction de la séance |
Projet de loi projet de loi de finances pour 2006 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION ECOLOGIE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE (n° 98 , 99 , 100, 101) |
N° II-102 2 décembre 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. Jacques BLANC Article 52 (état B) |
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Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d'engagement | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | Crédits de paiement |
| | + | - | + | - |
| Prévention des risques et lutte contre les pollutions | | | | |
| Gestion des milieux et biodiversité | | 862.188 | | 862.188 |
| Conduite et pilotage des politiques environnementales et développement durable | 862.188
| | 862.188
| |
| TOTAL | 862.188 | 862.188 | 862.188 | 862.188 |
| SOLDE | 0 | 0 |
Objet
Dans la même perspective que celle défendue par la Rapporteure au nom de la Commission des finances, le présent amendement vise à renforcer le nombre de postes consacrés à l'inspection des installations classées.
En effet, nous constatons, d'une part, que la montée en charge du plan de renforcement des effectifs annoncé après la catastrophe de l'usine AZF connaît un certain ralentissement, mais, d'autre part, nous devons tenir compte du fait que, pour 2006, 46 postes supplémentaires sont prévus par redéploiement.
C'est pourquoi, nous proposons par cet amendement la création de 54 postes selon la même ventilation que celle proposée par Madame la Rapporteure : 4 en catégorie A+, 12 en catégorie A et 38 en catégorie B et ceci au titre du programme « conduite et pilotage des politiques environnementales et développement durable ».
Ainsi pour 2006, ce serait 100 postes qui seraient créés : 46 par redéploiement auxquels viennent s'ajouter les 54 créations de postes prévus par le présent amendement.
Ces 54 postes devront être pourvus par concours et nous devons en tenir compte si voulons justifier les comptes à l'euro près.
En conséquence, il est proposé par le présent amendement de proratiser le financement de ces postes à 3/12ème. En effet, le concours de recrutement ayant vraisemblablement lieu au printemps, les postes ne seront réellement pourvus qu'à partir du 1er octobre 2006.
Le financement de ces 54 postes est assuré par une diminution à due concurrence des crédits du programme « gestion des milieux et biodiversité » et plus particulièrement des crédits destinés au Conservatoire du littoral et des rivages lacustres (soit 7,4 millions).
Le Conservatoire finançant ses actions grâce à des recettes fiscales, il est serait opportun que les crédits du programme « gestion des milieux et biodiversité » soient utilisés pour les réserves naturelles, les parcs nationaux et les opérations Grands sites selon la ventilation suivante :
- 1,8 million d'euros aux réserves naturelles (action 3)
- 3 millions d'euros pour les parcs nationaux (action 3)
- 1.160.812 million d'euros pour les opérations Grands sites (action 4)
- 577.000 euros pour les systèmes d'information pour connaissance de la biodiversité (action 4).
Au total, cet amendement, dans le cadre d'un budget tendu pour le Ministère de l'écologie et du développement durable, assure une répartition plus précise des crédits entre, d'une part, ceux affectés aux milieux naturels et, d'autre part, ceux consacrés aux risques technologiques.
Il conviendra donc, si le présent amendement est adopté, que le gouvernement modifie par coordination la ligne "écologie" du tableau figurant à l'état C annexé à l'article 55 (plafonds des autorisations d'emplois par ministères) ainsi que, par voie de conséquence, le plafond global des ETP figurant à l'article 51 (article d'équilibre).
En effet, nous constatons, d'une part, que la montée en charge du plan de renforcement des effectifs annoncé après la catastrophe de l'usine AZF connaît un certain ralentissement, mais, d'autre part, nous devons tenir compte du fait que, pour 2006, 46 postes supplémentaires sont prévus par redéploiement.
C'est pourquoi, nous proposons par cet amendement la création de 54 postes selon la même ventilation que celle proposée par Madame la Rapporteure : 4 en catégorie A+, 12 en catégorie A et 38 en catégorie B et ceci au titre du programme « conduite et pilotage des politiques environnementales et développement durable ».
Ainsi pour 2006, ce serait 100 postes qui seraient créés : 46 par redéploiement auxquels viennent s'ajouter les 54 créations de postes prévus par le présent amendement.
Ces 54 postes devront être pourvus par concours et nous devons en tenir compte si voulons justifier les comptes à l'euro près.
En conséquence, il est proposé par le présent amendement de proratiser le financement de ces postes à 3/12ème. En effet, le concours de recrutement ayant vraisemblablement lieu au printemps, les postes ne seront réellement pourvus qu'à partir du 1er octobre 2006.
Le financement de ces 54 postes est assuré par une diminution à due concurrence des crédits du programme « gestion des milieux et biodiversité » et plus particulièrement des crédits destinés au Conservatoire du littoral et des rivages lacustres (soit 7,4 millions).
Le Conservatoire finançant ses actions grâce à des recettes fiscales, il est serait opportun que les crédits du programme « gestion des milieux et biodiversité » soient utilisés pour les réserves naturelles, les parcs nationaux et les opérations Grands sites selon la ventilation suivante :
- 1,8 million d'euros aux réserves naturelles (action 3)
- 3 millions d'euros pour les parcs nationaux (action 3)
- 1.160.812 million d'euros pour les opérations Grands sites (action 4)
- 577.000 euros pour les systèmes d'information pour connaissance de la biodiversité (action 4).
Au total, cet amendement, dans le cadre d'un budget tendu pour le Ministère de l'écologie et du développement durable, assure une répartition plus précise des crédits entre, d'une part, ceux affectés aux milieux naturels et, d'autre part, ceux consacrés aux risques technologiques.
Il conviendra donc, si le présent amendement est adopté, que le gouvernement modifie par coordination la ligne "écologie" du tableau figurant à l'état C annexé à l'article 55 (plafonds des autorisations d'emplois par ministères) ainsi que, par voie de conséquence, le plafond global des ETP figurant à l'article 51 (article d'équilibre).