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Direction de la séance

Projet de loi

projet de loi de finances pour 2006

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

(n° 98 , 99 , 100, 101)

N° II-39

30 novembre 2005


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. LAGAUCHE et SUEUR, Mme BLANDIN

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


Article 52

(état B)


 

 

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Crédits de paiement

+

-

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire
Dont Titre 2

3 000 000

Vie étudiante
Dont Titre 2

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources

Recherche spatiale

Orientation et pilotage de la recherche
Dont Titre 2

3 000 000

Recherche dans le domaine des risques et des pollutions

Recherche dans le domaine de l'énergie

Recherche industrielle

Recherche dans le domaine des transports, de l'équipement et de l'habitat

Recherche duale (civile et militaire)

Recherche culturelle et culture scientifique
Dont Titre 2

Enseignement supérieur et recherche agricoles
Dont Titre 2

TOTAL

3 000 000

3 000 000

SOLDE

0

 

Objet

Rétablissement des crédits destinés à l'enseignement supérieur, transférés lors du débat à l'assemblée nationale, aux établissements d'enseignement supérieur privés.

Supprimer 3 000 000 de l'action 04 « établissements d'enseignement privés » du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » et les transférer sur le programme 172 « Orientation et pilotage de la recherche » action 01 « Pilotage et animation du programme de la mission »