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Direction de la séance |
Projet de loi Equilibre de la procédure pénale (1ère lecture) (URGENCE) (n° 133 ) |
N° 39 24 janvier 2007 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. ZOCCHETTO au nom de la commission des lois Article 9 (Art. 161-1 du code de procédure penale) |
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I. Après les mots :
juge d'instruction,
rédiger ainsi la fin du premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article 161-1 du code de procédure pénale :
, selon les modalités prévues par l'avant-dernier alinéa de l'article 81, de modifier ou de compléter les questions posées à l'expert ou d'adjoindre à l'expert ou aux experts déjà désignés, un expert de leur choix figurant sur une des listes mentionnées à l'article 157.
II. En conséquence, supprimer le deuxième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article 161-1 du code de procédure pénale.