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Direction de la séance

Projet de loi

Participation et actionnariat salarié

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 15 , 46 , 34, 35)

N° 135

3 novembre 2006
 

AMENDEMENT

présenté par
C Favorable
G Défavorable
Adopté

M. Jean-Léonce DUPONT

et les membres du Groupe Union centriste - UDF

INTITULÉ DU PROJET DE LOI


Rédiger comme suit l'intitulé du projet de loi :

Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et social

Objet


Cet amendement se justifie par son texte même.