| 
 Direction de la séance | Projet de loi Participation et actionnariat salarié (1ère lecture) (URGENCE) (n° 15 , 46 , 34, 35) | N° 169 6 novembre 2006 | 
| AMENDEMENTprésenté par | 
 | ||||||||
| MM. MUZEAU, FISCHER et AUTAIN, Mme HOARAU et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 1ER A | |||||||||
Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement vise à la suppression de cet article qui crée la notion de dividende du travail.
Or, les auteurs de cet amendement refusent la substitution de cette notion à de véritables augmentations de salaires et de pouvoir d'achat.