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Direction de la séance |
Projet de loi Participation et actionnariat salarié (1ère lecture) (URGENCE) (n° 15 , 46 , 34, 35) |
N° 238 7 novembre 2006 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 135 de M. Jean-Léonce DUPONT et les membres du Groupe UC - UDF présenté par |
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Mme DEBRÉ au nom de la commission des affaires sociales INTITULÉ DU PROJET DE LOI |
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Dans le texte proposé par l'amendement n° 135, après les mots :
Projet de loi
insérer les mots :
pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et