|
Direction de la séance |
Projet de loi Participation et actionnariat salarié (1ère lecture) (URGENCE) (n° 15 , 46 , 34, 35) |
N° 77 27 octobre 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. GODEFROY et MARC, Mmes PRINTZ, SAN VICENTE-BAUDRIN, SCHILLINGER, JARRAUD-VERGNOLLE et BRICQ, MM. MICHEL, DESESSARD, SUEUR et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 1ER A |
|||||||||
Supprimer cet article.
Objet
La notion de « dividende du travail » tend à introduire une confusion entre la rémunération du travail qui est le salaire dans le cadre du contrat de travail, et la rémunération de placements en titres. Le dividende du travail ne saurait valablement se substituer, fut-ce partiellement, au salaire.