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Direction de la séance

Conclusions de la commission des affaires sociales

Proposition de loi

Menaces sanitaires de grande ampleur

(1ère lecture)

(n° 159 )

N° 7

19 janvier 2007


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Retiré

M. DOMEIZEL

et les membres du Groupe socialiste


ARTICLE 10


 

Dans le III de cet article, remplacer le mot :

quarante-cinq

par le mot :

trente

Objet

 

Par parallélisme avec la durée prévue dans l'article 63 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 pour la réserve opérationnelle.