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Direction de la séance

Proposition de loi

Banque de France

(2ème lecture)

(n° 169 , 217 )

N° 3

13 février 2007


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. VERA, Mme BEAUFILS, M. FOUCAUD

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 8


Supprimer cet article.

Objet

Amendement de principe.