|
Direction de la séance |
Proposition de loi Banque de France (2ème lecture) (n° 169 , 217 ) |
N° 4 13 février 2007 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. VERA, Mme BEAUFILS, M. FOUCAUD et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 9 |
|||||||||
Supprimer cet article.
Objet
Amendement de principe.