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Direction de la séance |
Projet de loi Ratification ordonnance code du travail (1ère lecture) (n° 293 , 459 ) |
N° 27 25 septembre 2007 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. HAENEL, RICHERT et GRIGNON, Mme KELLER, M. LEROY, Mmes SITTLER, TROENDLE et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire ARTICLE 3 |
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Avant le 6° de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° Au premier alinéa de l'article L. 1226-23, le mot : « temporairement » est supprimé, et après le mot : « volonté » sont insérés les mots : « et pour une durée relativement sans importance ».
Objet
En remplaçant les mots : « pendant un temps relativement sans importance » par le mot : « temporairement », le champ d'application de l'article d'origine a été potentiellement étendu. Il convient donc afin de respecter l'exigence du droit constant de réintroduire la notion de courte durée prévue à l'article 616 du code civil local.