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Direction de la séance

Projet de loi

Energie

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 3 , 6 , 7)

N° 731

9 octobre 2006
 

AMENDEMENT

présenté par
C
G  
Non soutenu

M. DESESSARD et Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET

ARTICLE 13


Supprimer le IV de cet article.

Objet


Cet amendement se justifie par son texte.