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Direction de la séance |
Projet de loi Délégation parlementaire renseignement (1ère lecture) (n° 326 rect. , 339 , 337) |
N° 30 26 juin 2007 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 1 de la commission des lois présenté par |
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MM. PEYRONNET, BOULAUD, COLLOMBAT et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE UNIQUE |
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Dans la dernière phrase de l'amendement n° 1, remplacer (deux fois) le chiffre :
quatre
par le chiffre :
cinq
Objet
Il s'agit d'un amendement dont l'objet vise à proposer que la délégation soit composée de cinq députés et cinq sénateurs (le projet de loi prévoit trois députés et sénateurs ; les rapporteurs proposent quatre députés et quatre sénateurs).