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Direction de la séance |
Projet de loi Récidive des majeurs et des mineurs (1ère lecture) (URGENCE) (n° 333 rect. , 358 ) |
N° 24 3 juillet 2007 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes BOUMEDIENE-THIERY, BLANDIN et VOYNET et M. DESESSARD ARTICLE 2 |
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Après les mots :
circonstances de l'infraction
rédiger ainsi la fin du sixième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 132-19-1 du code pénal :
ou de la personnalité de son auteur.
Objet
Cet amendement de repli vise à supprimer la référence à un critère qui encadre de manière trop restrictive le pouvoir du juge en matière d'individualisation de la peine.
De plus, ce critère concerne la procédure pénale et vise des garanties d'insertion ou de réinsertion dont l'appréciation relève normalement du juge d'application des peines. Il est inutile et impossible à mettre en œuvre dans le cadre d'une condamnation pénale.