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Direction de la séance |
Projet de loi Universités (1ère lecture) (URGENCE) (n° 367 , 372 , 373) |
N° 138 11 juillet 2007 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. SUEUR, RAOUL et ASSOULINE, Mme BLANDIN, MM. BODIN, DAUGE, LAGAUCHE, MÉLENCHON, TODESCHINI et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés Article 16 (Art. L. 954-3 du code de l'éducation) |
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Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 954-3 du code de l'éducation, supprimer les mots :
ou indéterminée
Objet
Il n'est pas opportun de prévoir la possibilité de recruter des agents contractuels pour assurer des fonctions administratives de catégorie A ou des emplois d'enseignants chercheurs en CDI.