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Direction de la séance |
Projet de loi Universités (1ère lecture) (URGENCE) (n° 367 , 372 , 373) |
N° 147 11 juillet 2007 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. SUEUR et ASSOULINE, Mme BLANDIN, MM. BODIN, DAUGE, LAGAUCHE, MÉLENCHON, RAOUL, TODESCHINI et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 21 |
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Dans le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 952-6-1 du code de l'éducation, remplacer le mot :
choisis
par le mot :
élus
Objet
Amendement de conséquence.