|
Direction de la séance |
Projet de loi travail, emploi et pouvoir d'achat (1ère lecture) (URGENCE) (n° 390 , 404 , 406) |
N° 19 rect. 26 juillet 2007 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. VASSELLE au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 9 |
|||||||||
A la fin du II de cet article, remplacer les mots :
aux prestations servies dans le cadre du 1° du I
par les mots :
aux prestations versées, dans les conditions définies au I, par les départements participant à l'expérimentation