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Direction de la séance |
Projet de loi travail, emploi et pouvoir d'achat (1ère lecture) (URGENCE) (n° 390 , 404 , 406) |
N° 219 24 juillet 2007 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MERCIER et les membres du Groupe Union centriste - UDF ARTICLE 7 |
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Dans le deuxième alinéa du I de cet article, remplacer les mots :
appréciées au regard de celles
par les mots :
appréciées au regard des résultats économiques ou de la croissance
Objet
Le but de cet amendement est de préciser la notion de performance, par trop vague dans le texte proposé.