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Direction de la séance |
Projet de loi travail, emploi et pouvoir d'achat (1ère lecture) (URGENCE) (n° 390 , 404 , 406) |
N° 26 19 juillet 2007 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MARINI au nom de la commission des finances ARTICLE 1ER |
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Après les mots :
quarante-cinq heures
rédiger ainsi la fin du 4° du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article 81 quater du code général des impôts :
, ainsi que les salaires qui leur sont versés au titre des heures complémentaires accomplies au sens de la convention collective nationale qui leur est applicable ;