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Direction de la séance |
Projet de loi travail, emploi et pouvoir d'achat (1ère lecture) (URGENCE) (n° 390 , 404 , 406) |
N° 261 25 juillet 2007 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MARINI au nom de la commission des finances ARTICLE 7 |
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Au début du VI de cet article, remplacer les mots :
Indépendamment de leur application de plein droit à Mayotte, sont
par le mot :
Sont