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Direction de la séance |
Projet de loi travail, emploi et pouvoir d'achat (1ère lecture) (URGENCE) (n° 390 , 404 , 406) |
N° 43 rect. 28 juillet 2007 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MARINI au nom de la commission des finances ARTICLE 6 |
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Compléter la première phrase du premier alinéa (1) du I du texte proposé par le II de cet article pour l'article 885-0 V bis du code général des impôts par les mots :
, ainsi qu'au titre de souscriptions dans les mêmes conditions de titres participatifs dans des sociétés coopératives.