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Direction de la séance |
Projet de loi travail, emploi et pouvoir d'achat (1ère lecture) (URGENCE) (n° 390 , 404 , 406) |
N° 71 20 juillet 2007 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BEAUFILS, MM. VERA, FOUCAUD et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 2 |
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Dans le second alinéa du I de cet article, supprimer les mots :
ou de celle du foyer fiscal de rattachement
Objet
Cet amendement vise à recentrer utilement cet article sur les vrais besoins.