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Direction de la séance |
Projet de loi travail, emploi et pouvoir d'achat (1ère lecture) (URGENCE) (n° 390 , 404 , 406) |
N° 78 20 juillet 2007 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BEAUFILS, MM. VERA, FOUCAUD et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 4 BIS |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet article, ajouté par voie d'amendement du gouvernement à son propre texte, participe des mêmes défauts par l'article 4.
Par conséquence, il est donc proposé de le supprimer.