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Direction de la séance |
Projet de loi travail, emploi et pouvoir d'achat (1ère lecture) (URGENCE) (n° 390 , 404 , 406) |
N° 81 rect. 24 juillet 2007 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BEAUFILS, MM. VERA, FOUCAUD et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 5 |
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Supprimer le f du 2° du II de cet article.
Objet
L'inclusion de la CSG et de la cotisation CRDS dans le périmètre du « bouclier fiscal » est une atteinte caractérisée au principe d'égalité devant l'impôt, comme devant la charge publique.
Il est donc proposé de ne pas la retenir.