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Direction de la séance |
Projet de loi travail, emploi et pouvoir d'achat (1ère lecture) (URGENCE) (n° 390 , 404 , 406) |
N° 91 20 juillet 2007 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BEAUFILS, MM. VERA, FOUCAUD et les membres du groupe communiste républicain et citoyen INTITULÉ DU PROJET DE LOI |
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Rédiger ainsi l'intitulé du projet de loi :
Projet de loi en faveur de la rentabilité financière, de la spéculation immobilière
et de la restauration des privilèges
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.