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Direction de la séance

Projet de loi

Nationalité des équipages de navires

(1ère lecture)

(n° 415 , 439 )

N° 16

17 septembre 2007


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. LE CAM, BILLOUT et DANGLOT, Mmes DEMESSINE, DIDIER

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 3


Supprimer cet article.

Objet

Les auteurs de cet amendement s'opposent à l'ouverture automatique des fonctions de capitaine et de son suppléant, telle que prévue par le chapitre 1er du présent projet de loi.

En effet, ils considèrent que ces dispositions vont au-delà des exigences communautaires et mettent en péril la bonne application des règles de sécurité à bord des navires ainsi que l'exercice même de ces professions et du savoir faire français.