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Direction de la séance

Projet de loi

Immigration, intégration et asile

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 461 , 470 )

N° 123

1 octobre 2007


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté - vote unique

Mmes ASSASSI, BORVO COHEN-SEAT, MATHON-POINAT

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 20


Supprimer cet article.

Objet

Les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen ne souhaitent pas que soient instaurées des statistiques ethniques. Sous couvert de lutter contre les discriminations, la majorité introduit petit à petit l'idée que l'on pourrait organiser, à terme à un recensement ethnique et racial de la population.