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Direction de la séance |
Projet de loi de finances 2007 Deuxième partie Seconde délibération (1ère lecture) (n° 77 ) |
N° A-12 12 décembre 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement Article 34 (etat B) |
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Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Liens entre la nation et son armée | 38.000 |
| 38.000 |
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Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant | 15.000 |
| 15.000 |
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Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale |
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TOTAL | 53.000 |
| 53.000 |
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SOLDE | +53.000 | +53.000 | ||
Objet
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 53.000 € le plafond de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ».
Cette majoration se répartit de la façon suivante :
- 38.000€ sur le programme «Liens entre la nation et son armée», action 02 «politique de mémoire», titre 6, catégorie 64.- 15.000€ sur le programme «Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant», action 04 «entretien des lieux de mémoire», titre 6, catégorie 64.