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Direction de la séance

Projet de loi

de finances 2007 Deuxième partie Seconde délibération

(1ère lecture)

(n° 77 )

N° A-22

12 décembre 2006


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Le Gouvernement


Article 34

(etat B)


 

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Emploi outre-mer
Dont Titre 2

 

 

 

 

Conditions de vie outre-mer

 

 

 

 

Intégration et valorisation de l'outre-mer
Dont Titre 2

575.000

 

575.000

 

TOTAL

575.000

 

575.000

 

SOLDE

+575.000

+575.000

 

Objet

 

La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 575.000 € le plafond de la mission « Outre-mer ».

Cette majoration est imputée sur le programme « Intégration et valorisation de l'outre-mer », action 01 « collectivités territoriales », titre 6, catégorie 63.