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Direction de la séance

Projet de loi

de finances 2007 Deuxième partie Seconde délibération

(1ère lecture)

(n° 77 )

N° A-23

12 décembre 2006


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Le Gouvernement


Article 34

(etat B)


 

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Aménagement, urbanisme et ingénierie publique
Dont Titre 2

 

 

 

 

Information géographique et cartographique

 

 

 

 

Tourisme
Dont Titre 2

40.000

 

40.000

 

Aménagement du territoire
Dont Titre 2

125.000

 

125.000

 

Interventions territoriales de l'Etat

 

 

 

 

TOTAL

165.000

 

165.000

 

SOLDE

+165.000

+165.000

 

 

Objet

 

La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 165.000 € le plafond de la mission « Politique des territoires ».

Cette majoration se répartit de la façon suivante :

- 40.000€ sur le programme «Tourisme», action 01 «promotion de l'image touristique de la France et des ses savoir-faire», titre 6, catégorie 64.- 125.000€ sur le programme «Aménagement du territoire», action 02 «développement territorial et solidarité», titre 6, catégorie 64.