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Direction de la séance

Projet de loi

de finances 2007 Deuxième partie Seconde délibération

(1ère lecture)

(n° 77 )

N° A-6

12 décembre 2006


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Le Gouvernement


Article 34

(etat B)


 

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Réseau routier national
Dont Titre 2

1.100.000

 

1.100.000

 

Sécurité routière
Dont Titre 2

45.000

 

45.000

 

Transports terrestres et maritimes
Dont Titre 2

 

 

 

 

Passifs financiers ferroviaires

 

 

 

 

Sécurité et affaires maritimes
Dont Titre 2

 

 

 

 

Transports aériens
Dont Titre 2

 

 

 

 

Météorologie

 

 

 

 

Soutien et pilotage des politiques de l'équipement
Dont Titre 2

 

 

 

 

TOTAL

1.145.000

 

1.145.000

 

SOLDE

+1.145.000

+1.145.000

 

Objet

 

La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 1.145.000 € le plafond de la mission « Transports ».

Cette majoration se répartit de la façon suivante :

- 1.100.000€ sur le programme «Réseau routier national», action 01 «développement des infrastructures routières», titre 6, catégorie 63.- 45.000€ sur le programme «Sécurité routière», action 03 «éducation routière», titre 6, catégorie 64.