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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2007 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 77 , 78 ) |
N° I-120 23 novembre 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. AUBAN, MASSION, MASSERET et ANGELS, Mme BRICQ, MM. CHARASSE, DEMERLIAT, FRÉCON, HAUT, MARC, MIQUEL, MOREIGNE, SERGENT, TESTON et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés Article 18 (Art. L. 121-3 du code monétaire et financier) |
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Rédiger comme suit le 6° du texte proposé par le 3° du A du II de cet article pour l'article L. 121-3 du code monétaire et financier :
« 6° De préserver, développer, restaurer et transmettre son savoir-faire artistique et technique ; à ce titre La Monnaie de Paris fabrique et commercialise des médailles, jetons, fontes, bijoux et autres objets d'art.
Objet
L'amendement vise à entériner le fait que les fabrications mentionnées dans le 6° représentent l'essentiel des activités de l'établissement parisien.