Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2007

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION OUTRE-MER

(n° 77 , 78 , 80, 82, 83)

N° II-119

29 novembre 2006


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G  
Retiré

M. COINTAT

au nom de la commission des lois


Article 34

(ÉTAT B)


Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Emploi outre-mer
Dont Titre 2

 

 

 

 

Conditions de vie outre-mer

 

1.000.000

 

1.000.000

Intégration et valorisation de l'outre-mer
Dont Titre 2

1.000.000

 

1.000.000

 

TOTAL

1.000.000 

1.000.000 

1.000.000 

1.000.000 

SOLDE

0

0

 

OBJET

La spécificité première des collectivités ultramarines est d'évoluer dans un environnement régional en tout point différent et éloigné de la métropole.

Or, c'est non seulement dans leurs relations avec la métropole mais aussi dans celles qui doivent se créer avec les Etats et les territoires qui leurs sont voisins que le développement de ces collectivités peut réellement s'accomplir. Force est cependant de constater que cette coopération régionale reste embryonnaire et n'a pas encore pris toute sa mesure.

Pourtant, des outils existent, à commencer par les fonds de coopération régionale de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de La Réunion et de Mayotte, qui permettent de cofinancer les projets de coopérations envisagés tant par les collectivités publiques que par les personnes privées.

Votre commission est convaincue que cette aide à la coopération peut permettre de mener à bien des actions portant sur des questions économiques, sanitaires et sociales, tant dans la Caraïbe que dans l'océan Indien. La commission d'enquête du Sénat sur l'immigration clandestine a d'ailleurs elle-même souligné combien cette coopération pourrait permettre, en développant les services publics souvent défaillants des pays voisins des collectivités ultramarines, de réduire l'afflux massif d'immigrés clandestins en Guyane, à Mayotte et en Guadeloupe.

Or, les crédits prévus dans le présent projet de loi de finances pour l'action n° 2 du programme 160 « Intégration et valorisation de l'outre-mer », qui finance pour l'essentiel les cinq fonds de coopération régionale, ne semblent pas être à la mesure de l'effort financier qui s'impose.

Cet amendement propose donc :

- de supprimer 1 million d'euros d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement affectés à l'action n° 5 « Culture, jeunesse et sports » du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » ;

- d'affecter 1 million d'euros d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement au programme « Intégration et valorisation de l'outre-mer », sur l'action n° 2 « Coopération régionale ».

Cet abondement devrait ainsi permettre de renforcer les financements susceptibles d'être apportés par les différents fonds de coopération régionale.