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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2007 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION TRAVAIL ET EMPLOI (n° 77 , 78 , 82) |
N° II-124 29 novembre 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes LE TEXIER, DEMONTÈS et JARRAUD-VERGNOLLE, M. GODEFROY, Mmes PRINTZ, SCHILLINGER et SAN VICENTE-BAUDRIN, MM. MADEC, MICHEL, DOMEIZEL et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 57 BIS |
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Supprimer cet article.
Objet
Amendement de coordination.