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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2007 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION TRAVAIL ET EMPLOI (n° 77 , 78 , 82) |
N° II-151 rect. 1 décembre 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GOURNAC et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire ARTICLE 59 |
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Au début du VI de cet article, remplacer les mots:
La prime de retour à l'emploi, la prime forfaitaire et l'aide modulable versées par les départements dans les conditions prévues au I et au 1° du III du présent article sont exonérées
par les mots :
La prime de retour à l'emploi, la prime forfaitaire et l'aide modulable prévues au I et au 1° du III et versées par les départements sont exonérées
Objet
Amendement de coordination.
NB :La rectification porte sur la liste des signataires.