AMENDEMENT

Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes :

(en euros)

Cet amendement a pour but de réduire les crédits de paiement de l'action n° 4 du programme 212, sous-action 42 -Infrastructures, qui englobe les crédits relatifs à l'implantation de l'Etat Major de l'Armée de Terre à l'Ecole Militaire de Paris.

Le Ministre de la Défense, sur proposition de la Haute Hiérarchie Militaire, a décidé de transférer l'Etat Major de l'Armée de Terre de la rue Saint-Dominique à l'Ecole Militaire.

Cette décision n'est pas  la résultante de besoins propres à l'Armée de Terre. C'est le fruit de décisions prises sur la localisation d'autres structures, le Centre de Planification et de conduite d'opérations (CPCO). S'il faut adapter les installations du CPCO pour répondre, aux besoins de commandement d'une opération multinationale, force est de constater qu'après une étude de plusieurs solutions le dernier choix en date ne répond qu'imparfaitement au problème posé puisqu'en cas d'opération multinationale, les capacités de commandement seront transférées dans les locaux du Mont Valérien réaménagés à cet effet.

Le transfert de l'Etat Major de l'Armée de Terre à l'Ecole Militaire contraint à la destruction du manège et à la construction d'un bâtiment neuf pour un coût total de 75 millions d'Euros sur plusieurs années.

Cette décision n'a été précédée d'aucune réflexion d'ensemble sur le site historique de ladite Ecole et sur son intégration dans le quartier environnant. Elle ne répond pas à la vocation de ce site, pôle d'enseignement supérieur de défense et carrefour privilégié avec le monde civil (IHEDN, colloques, séminaires).

La réduction des crédits proposée vise à suspendre temporairement l'opération et à permettre un réexamen de la décision en concertation avec tous les acteurs concernés.