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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2007 (1ère lecture) SECONDE PARTIE ARTICLES NON RATTACHÉS (n° 77 , 78 ) |
N° II-203 4 décembre 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FOUCAUD, Mme BEAUFILS, M. VERA et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 40 UNDECIES |
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Rédiger comme suit cet article :
L'article 85 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 est abrogé.
Objet
Amendement de principe.