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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2007 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION SOLIDARITÉ ET INTÉGRATION (n° 77 , 78 , 82) |
N° II-206 rect. bis 8 décembre 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. Paul BLANC au nom de la commission des affaires sociales Article 34 (ÉTAT B) |
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Modifier comme suit les crédits des programmes :
Programmes | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables | 3.000.000 |
| 3.000.000 |
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Accueil des étrangers et intégration |
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Actions en faveur des familles vulnérables |
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Handicap et dépendance |
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Protection maladie |
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Égalité entre les hommes et les femmes |
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Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales |
| 3.000.000 |
| 3.000.000 |
TOTAL | 3.000.000 | 3.000.000 | 3.000.000 | 3.000.000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
OBJET
Cet amendement vise à transférer 3 millions d'euros de l'action «État-major de l'administration sanitaire et sociale » du programme « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » vers l'action « Actions en faveur des plus vulnérables » du programme « Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables ».
La mission d'inspection conjointe conduite en 2005 par l'IGAS et l'IGF a préconisé un rebasage budgétaire des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) à hauteur de 12 millions d'euros. En 2006, la loi de finances a consacré 6 millions d'euros aux dépenses structurelles des CHRS, soit la moitié des besoins de financement estimés par la mission d'inspection.
Le présent amendement vise donc à transférer 3 millions d'euros au profit des CHRS pour compléter les crédits qui leur ont été versés en 2006 et assainir leur situation financière, conformément aux préconisations de l'IGAS et de l'IGF.
Ces crédits peuvent être utilement prélevés sur les dépenses de communication interne et externe du ministère, qui représentent respectivement 1,2 million d'euros et plus de 7 millions d'euros. Elles recouvrent des opérations dont l'occurrence en 2007, dans une période électorale chargée, ne paraît ni urgente, ni opportune :
- d'abord, le coût des campagnes institutionnelles est évalué à 4,2 millions d'euros, alors que, comme le souligne les documents budgétaires qui ont été communiqués au Parlement, « on ne peut pas facilement identifier un déterminant a priori pour les campagnes », qui sont « fonction de l'agenda ministériel et de l'actualité des politiques publiques » (page 266 des projets annuels de performances de la mission « Solidarité et intégration ») ; or cette actualité sera inévitablement chargée...
- ensuite, le budget des colloques, dont le montant est estimé à 1,95 million d'euros, peut être sensiblement réduit pour les mêmes raisons que celles évoquées précédemment ;
- enfin, le coût global de la publication d'Acteurs magazine représente 600.000 euros, soit un coût unitaire exorbitant de 60.000 euros.