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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2007 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION SOLIDARITÉ ET INTÉGRATION (n° 77 , 78 , 82) |
N° II-234 5 décembre 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes LE TEXIER et PRINTZ, MM. MICHEL et GODEFROY, Mmes SCHILLINGER, SAN VICENTE-BAUDRIN, DEMONTÈS et JARRAUD-VERGNOLLE, MM. DOMEIZEL, MADEC et les membres du Groupe socialiste et apparentés ARTICLE 56 |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet article modifie substantiellement les conditions d'attribution de l'API, en vue de les aligner sur le RMI. Il serait préférable qu'une réforme de l'API ne soit pas réalisée subrepticement au détour d'articles rattachés à une mission du projet de loi de finances.