AMENDEMENT

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Le présent amendement vise à tirer les conséquences sur les crédits de la mission Culture de l'ajustement du droit à compensation du transfert aux régions de la décentralisation de l'inventaire.

Le montant de ce transfert, prévu par l'article 8 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 et intervenu au 1^er janvier 2006, a été modifié par amendements à l'article 13 du projet de loi de finances (affectation de TIPP aux régions) et à l'article 34 lors de l'examen des crédits des missions Relations avec les collectivités territoriales (affectation de DGD aux régions d'outre-mer) puis Culture. Cet ajustement résulte de la correction du montant inscrit à titre provisionnel en loi de finances pour 2006, sans connaissance définitive de la dépense de l'État en 2005.

Conformément à ce qui a été annoncé lors du vote de l'amendement à l'article d'équilibre en fin de 1^e partie, l'ajustement opéré sur la décentralisation des personnels et moyens de l'inventaire du patrimoine culturel se traduit par une ouverture de crédits à hauteur de 0,16 million d'euros sur l'action 07 « fonctions de soutien du ministère » du programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » de la mission Culture.